Décla­ra­tion sur la protec­tion des données

Mise à jour au 25/05/2018

La présente décla­ra­tion sur la protec­tion des données informe sur la nature, l’ampleur et les fina­lités de la collecte et de l’utilisation des données à carac­tère personnel sur le présent site Web.

La société COMATCH GmbH, Gormann­straße 22, 10119 D-Berlin, (inscrip­tion au registre du commerce du tribunal d’instance de Char­lot­ten­burg sous le numéro HRB 162116 B), repré­sentée par ses gérants, Dr Chri­stoph Hardt et Dr Jan Schäch­tele (« nous/notre/nos ») en qualité d’exploitante d’un site Web à l’adresse www.comatch.com (dési­gnée collec­tive­ment par les « Services ») et de services asso­ciés (« COMATCH » ou « Site Web »).

Pour toute question rela­tive à la protec­tion des données, vous pouvez nous joindre par télé­phone au +49-(0)30-40365690 (aux heures d’ouverture habi­tu­elles, du lundi au vend­redi de 9 h à 18 h), ainsi que par e-mail à info@comatch.com. Par ailleurs, nous avons fait appel au Pr. Thomas Jäschke, de la SARL alle­mande DATATREE AG, Heube­straße 10, D-40597 Dussel­dorf, en tant que respons­able externe de la protec­tion des données. Vous pouvez joindre ce dernier par télé­phone au +49-(0)211-93190700 (aux heures d’ouverture habi­tu­elles, du lundi au vend­redi de 9 h à 18 h), ainsi que par e-mail à l’adresse dsb@datatree.eu.

A. Que sont les données à carac­tère personnel ?
B. Quelles sont les données person­nelles collec­tées par COMATCH pour l’utilisation du service ?
C. De quelle manière les données collec­tées sont-elles utili­sées, divul­guées et le cas échéant trans­mises à des tiers ?
D. Quels sont les cookies, services, offres et outils web de tiers utilisés ?
E. Un trans­fert des données hors de l’UE peut-il avoir lieu ?
F. Vos droits : infor­ma­tion, révo­ca­tion, modi­fi­ca­tion, correc­tion et actua­li­sa­tion, suppres­sion, limi­ta­tion du trai­te­ment, porta­bi­lité, droit de récla­ma­tion
G. Sécu­rité des données et champ d’application,
H. Vali­dité et modi­fi­ca­tions de la présente décla­ra­tion de données

A. Que sont les données à carac­tère personnel ?

Les données person­nelles sont des infor­ma­tions se rapportant à une personne iden­ti­fiable, donc tout infor­ma­tion permet­tant l’identification d’une personne. Parmi les données person­nelles, citons p. ex. les noms, les adresses élec­tro­ni­ques ou les numéros de télé­phone, mais égale­ment les données sur les loisirs, les affi­lia­tions ou sur l’activité des intern­autes sur les sites Web.

Les données person­nelles sont collec­tées, utili­sées et trans­mises par nos soins unique­ment dans le cadre légal ou si les utili­sa­teurs ont consenti à la collecte des données.

B. De quelle manière COMATCH utilise-t-elle les données des intern­autes ou des utili­sa­teurs du service ? Mes données sont-t-elles divul­guées ?

Données collec­tées lors d’une visite du site Web

Nous (ou le four­nis­seur de l’espace Web) collec­tons des données à chaque visite sur notre site Web (appelés fichiers journaux de serveur) (« Données d’accès »). Les données d’accès compren­nent :

Nom de la page Web consultée, fichier, date et heure de la consul­ta­tion, quan­tité de données trans­mises, noti­fi­ca­tion de la consul­ta­tion réussie, type du navi­ga­teur outre la version , le système d’exploitation de l’utilisateur, URL de réfé­rence (la page consultée précé­dem­ment), l’adresse IP et le four­nis­seur à l’origine de la requête.

En cas d’utilisation d’un terminal mobile, sont collectés en supplé­ment :
Code du pays, langue, nom de l’appareil, nom du système d’exploitation et de sa version.

Nous utili­sons ces données d’accès unique­ment pour les évalua­tions stati­sti­ques à des fins d’exploitation, de sécu­rité et d’optimisation de l’offre de COMATCH. Toute­fois, nous nous réser­vons le droit de véri­fier l’exactitude de ces données d’accès ulté­ri­eu­re­ment si, en raison d’indices concrets, il existe de bonnes raisons de suspecter une utili­sa­tion illi­cite. L’article 6, paragr. 1c) du RGPD (règle­ment général sur la protec­tion des données) ou l’article 6, paragr.1 f) du RGPD constitue la base juri­dique du trai­te­ment des données dans notre intérêt légitime (ou les inté­rêts légitimes de tiers mandatés par nos soins) d’une assurance qualité.

Données collec­tées lors de la prise de contact

Lors de la prise de contact avec nous (par exemple par e-mail), vos données sont stockées à des fins de trai­te­ment de la demande et en cas de questions complé­men­taires. Ce stockage est réalisé sur la base de votre consen­te­ment en l’occurrence (article 6, paragr. 1 a) du RGPD) ou pour traiter votre demande (article 6, paragr. 1 b) du RGPD).

Données collec­tées lors de l’inscription

Au moment de votre inscrip­tion sur notre site Web, nous collec­tons certaines « Infor­ma­tions d’utilisateur » afin de vous donner l’accès à nos services, p.ex. votre nom, adresse, numéro de télé­phone, adresse e-mail, sexe.

De plus, des « Données du profil » supplé­men­taires sont collec­tées lors de l’inscription comme consul­tant, p.ex. votre date de nais­sance, ainsi que d’autres données person­nelles non publi­ques qui décrivent votre forma­tion et expé­ri­ence profes­si­on­nelle.

Lors de la créa­tion d’un profil d’utilisateur comme consul­tant, d’autres données facul­ta­tives, telles que la dispo­si­tion à voyager et les préfé­rences profes­si­on­nelles sont collec­tées et sauvegar­dées et l’utilisateur peut les gérer à tout moment dans l’onglet « Paramètres » dans le menu.

Les infor­ma­tions d’utilisateur saisies dans le cadre de l’inscription ainsi que les données du profil indi­quées sont utili­sées via le site Internet www.comatch.com et à des fins d’utilisation de nos services grâce à notre soutien, notam­ment pour l’utilisation de la page Web et la four­ni­ture des services de COMATCH. Toutes les infor­ma­tions d’utilisateur et les données du profil que nous collec­tons sont utili­sées et divul­guées par nous unique­ment et confor­mé­ment aux condi­tions géné­rales pour les consul­tants et/ou à la présente décla­ra­tion sur la protec­tion des données. Ceci est réalisé sur la base juri­dique issue de l’article 6, paragr. 1 b) du RGPD ou en cas d’informations facul­ta­tives sur le consen­te­ment de l’utilisateur (article 6, paragr. 1 a) du RGPD).

Nos services dispo­ni­bles suite à une inscrip­tion réussie ne sont pas offerts aux personnes âgées de moins de 18 ans. C’est la raison pour laquelle lors de l’inscription, il y a de notre part aucune collecte d’informations à carac­tère personnel prévue pour des visi­teurs âgés de moins de 18 ans.

Données de paiement des consul­tants

Après l’inscription, nous collec­tons au sein du profil utili­sa­teur de ceux qui sont consul­tants les « Données de paiement » suiv­antes pour des opéra­tions de paiement : numéro de compte, code banque ou IBAN, BIC, nom du titu­laire du compte, numéro fiscal.

Ces données de paiement sont collec­tées, sauvegar­dées et utili­sées exclu­si­ve­ment par nos soins à des fins de factu­ra­tions et d’exécutions de paiement des honor­aires qui revi­en­nent aux utili­sa­teurs en tant que consul­tants, confor­mé­ment aux dispo­si­tions du contrat entre COMATCH et le consul­tant. L’utilisateur peut à tout moment gérer, modi­fier ou supprimer ces données sur son profil d’utilisateur. L’article 6, paragr. 1b) du RGPD constitue la base juri­dique de cette possi­bi­lité.

C. De quelle manière les données collec­tées sont-elles utili­sées, divul­guées et le cas échéant trans­mises à des tiers ?

Utili­sa­tion de vos données

En général, les données que vous mettez à notre dispo­si­tion vous permet­tent d’accéder à nos services et nous permet­tent de répondre à vos demandes de rens­eig­ne­ments, ou encore nous aident à mettre à votre dispo­si­tion une meilleure presta­tion de service. Nous utili­sons vos données et infor­ma­tions aux fins ci-dessous (liste non-exhaus­tive) :

  • créa­tion simpli­fiée et protec­tion de votre compte ;
  • recon­nais­sance en tant qu’utilisateur de notre système ;
  • amélio­ra­tion de notre page Web et de nos services ;
  • recherche interne et de déve­lop­pe­ment dans le cadre des rela­tions contrac­tu­elles existantes avec COMATCH ;
  • person­nali­sa­tion spéci­fique au client pour corre­spondre à vos préfé­rences ;
  • empêcher les utili­sa­teurs bloqués de se réin­scrire ;
  • presta­tion des services que vous souhaitez ;
  • envoi de votre profil à un client après votre accord ;
  • envoi d’un mail de bien­venue pour véri­fier que l’adresse e-mail qui a été fournie lors de la créa­tion du compte vous appar­tient ;
  • envoi d’informations admi­ni­stra­tives par cour­rier élec­tro­nique, comme par exemple les mails de sécu­rité, d’assistance ou de main­ten­ance ;
  • réponse à vos demandes de rens­eig­ne­ments et questions suite à la prise de contact corre­spondante ;
  • appels télé­pho­ni­ques occa­si­on­nels avec vous dans le cadre de la protec­tion contre la fraude secon­d­aire ou pour rece­voir vos commen­taires ;
  • envoi de cour­riers élec­tro­ni­ques à des utili­sa­teurs inscrits avec des contenus ayant un rapport avec nos services dans la mesure où l’utilisateur ne les a pas cont­re­dits.

Cela, sur la base juri­dique issue de l’article 6, paragr. 1 b) du RGPD ou en raison de nos inté­rêts légitimes d’une assurance qualité et d’activités marke­ting issus de l’article 6, paragr. 1 f) du RGPD.

Divul­ga­tion et trans­mis­sion de vos données à des tiers

Nous divul­guons vos données et infor­ma­tions d’utilisateur exclu­si­ve­ment tel que décrit ci-après ou à d’autres endroits dans la présente décla­ra­tion sur la protec­tion des données, sur la page Web ou l’égard de tiers.

Liens vers des réseaux sociaux

Lorsque vous (i) vous connectez à notre service avec des données de conne­xion d’un réseau social (comme par exemple, LinkedIn ou XING) et/ou (ii) asso­ciez votre compte à un compte auprès d’un réseau social, nous pouvons obtenir à partir de la page Web du réseau social des infor­ma­tions vous concer­nant confor­mé­ment aux condi­tions d’utilisation et à la décla­ra­tion sur la protec­tion des données, (« Condi­tions SNS »). Ces infor­ma­tions compren­nent des données visi­bles sur votre profil d’utilisateur sur le réseau social concerné (c’est-à-dire nom, expé­ri­ence profes­si­on­nelle et exper­tise etc.) qui nous sont trans­mises une fois que vous avez cliqué sur la case corre­spondante.

Nous pouvons alors ajouter ces infor­ma­tions aux données que nous avons déjà collec­tées via nos services. Nous sauvegar­dons et utili­sons alors ces infor­ma­tions pour mettre à dispo­si­tion et offrir nos services. Les données sont traitées sur la base de votre consen­te­ment (article 6, paragr. 1 b) du RGPD ou en en vertu du contrat avec nous (article 6, paragr. 1 b) du RGPD.

Vous trou­verez les dispo­si­tions rela­tives à la protec­tion des données de LinkedIn à l’adresse suiv­ante : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
Vous trou­verez les dispo­si­tions rela­tives à la protec­tion des données de XING à l’adresse suiv­ante : https://www.xing.com/privacy

Autres trai­te­ments, divul­ga­tions et profi­lage

En général, lors de l’utilisation de notre offre, le trai­te­ment des données est effectué sur la base juri­dique de l’article 6, paragr. 1 b) du RGPD, c.-à-d. que le trai­te­ment des données n’est réalisé que s’il est néces­saire à l’exécution du contrat entre vous et nous ou à l’exécution de mesures précon­trac­tu­elles prises à votre demande.

Par ailleurs, l’article 6, paragr. 1 a) du RGPD fournit la base juri­dique pour le trai­te­ment de données à des fins précises, en conséquence, si et dans la mesure où vous ou la personne concernée avez donné votre consen­te­ment au préal­able.

Un trai­te­ment de vos données par nos soins est égale­ment envi­sagé sur la base de l’article 6, paragr. 1 c) du RGPD, s’il est néces­saire au respect d’une obli­ga­tion légale à laquelle nous ou d’autres respons­ables sont soumis ou sur la base de l’article 6, paragr. 1 e) du RGPD, s’il est néces­saire à l’exécution d’une mission effec­tuée dans l’intérêt public ou rele­vant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes ou dont est investi le respons­able du trai­te­ment.

En outre, le fonde­ment juri­dique fourni par l’article 6, paragr. 1 f) du RGPD est perti­nent, par exemple en cas de collecte de données lors de la visite du site Web ou de trans­mis­sion des données à nos socié­taires ou à des presta­taires de service externes, si le trai­te­ment est néces­saire pour préserver nos inté­rêts légitimes ou ceux d’un tiers et si vos inté­rêts ou vos droits fonda­men­taux et vos libertés qui néces­si­tent la protec­tion des données à carac­tère personnel ne préva­lent pas. Il y a alors un intérêt légitime p. ex. lorsqu’il existe une rela­tion essen­ti­elle et appro­priée entre vous (ou la personne concernée) et nous (ou le respons­able), par exemple lorsque vous êtes notre client.

Vos données peuvent être trans­mises à des presta­taires dans le cadre du trai­te­ment de la commande, p.ex. aux entre­prises de publi­postage pour l’envoi de docu­ments imprimés, au four­nis­seur de bulletin d’informations Mail­chimp pour l’envoi du bulletin d’informations, au presta­taire infor­ma­tique pour la mise en place du site Internet, des services liés au serveur et de la base de données. Il existe des accords sur les trai­te­ments de commande avec les presta­taires de services, ou bien ceux-ci sont soumis au Privacy Shield (bouclier de protec­tion des données), accord entre l’UE et les États-Unis.

De plus, nous renvo­yons aux expli­ca­tions respec­tives lors de la descrip­tion des processus de trai­te­ment dans la présente décla­ra­tion sur la protec­tion des données.

Lors de l’utilisation de l’offre, aucun « Profi­lage » ni prise de déci­sion auto­ma­tisée n’est effectué par nos soins ; cepen­dant des presta­taires tiers auxquels nous avons recours pour­raient réaliser un tel profi­lage au cas par cas. Le profi­lage est réalisé sur la base juri­dique visée à l’article 22 du RGPD et est auto­risé, s’il est néces­saire à la conclu­sion ou à l’exécution d’un contrat ou en vertu de dispo­si­tions légales.
En parti­cu­lier, nous attirons votre atten­tion sur le fait qu’une prise de déci­sion auto­ma­tisée « Profi­lage » peut avoir lieu là où une inté­gra­tion de Google, Xing et Linkedin est effec­tuée et
en cas de compte existant. Vous pouvez gérer ces paramètres sur Xing et Linkedin au sein de votre compte réseau; Chez Google, vous pouvez vous opposer au profi­lage sous le lien suivant : https://adssettings.google.com/authenticated

D. Quels sont les cookies, services, offres et outils web de tiers utilisés ?

Cookies

Les cookies sont des petits fichiers qui permet­tent de sauvegarder des infor­ma­tions spéci­fi­ques sur l’appareil d’accès des utili­sa­teurs (PC et Smart­phone entre autres). Ils visent d’une part à faci­liter l’utilisation des pages Web et ainsi de votre compte utili­sa­teur (par exemple, sauvegarde des données de conne­xion). D’autre part, ils servent à saisir les données stati­sti­ques de l’utilisation des pages Web et à les analyser à des fins d’amélioration de COMATCH.

Oppo­si­tion : vous pouvez influer sur l’utilisation des cookies. Les navi­ga­teurs dispo­sent pour la plupart d’une option qui permet de limiter ou d’empêcher complète­ment la sauvegarde de cookies. Il convient toute­fois de noter que l’utilisation, et notam­ment que le confort d’utilisation est limité sans cookies.

Lorsque vous visitez COMATCH, les cookies utilisés sont ceux que l’on appelle « cookies de session », ils sont auto­ma­ti­que­ment supprimés du disque dur de l’utilisateur dès que vous fermez la fenêtre de navi­ga­tion. Les cookies de session sont néces­saires afin d’associer les consul­ta­tions de pages succes­sives des utili­sa­teurs concernés qui accè­dent simul­ta­né­ment à la page Web de COMATCH.

NomDurée de vieObjectif
Sessi­on­Re­sume­Token1 anIden­tifie les utili­sa­teurs lorsqu’ils envo­ient à nouveau un e-mail de véri­fi­ca­tion alors qu’ils ne sont pas connectés.
lastUserAgentInfo_Illi­mitéDétecte lorsque l’utilisateur accède à l’application avec un navi­ga­teur diffé­rent de la dernière fois.
pricing­Tool­Dis­abled1 anDésac­tive l’outil de tari­fi­ca­tion, qui permet aux utili­sa­teurs d’avoir un aperçu des tarifs jour­na­liers des consul­tants indé­pen­dants, une fois la limite d’utilisation atteinte. L’outil est alors bloqué et un login est néces­saire.
langIlli­mitéEnre­gistre la langue de l’interface utili­sa­teur préférée de l’utilisateur.
crc1 anIndique si vous avez accédé au site Web de COMATCH en réponse à une campagne de marke­ting. L’identifiant campaign´s (la fin de l’URL que vous avez utilisé pour accéder à COMATCH) est enre­gi­stré dans ce cookie.
UTM-info100 jours
useOf­Coo­kiesAgreedIlli­mitéCe cookie enre­gistre les infor­ma­tions que vous avez été prévenu de l’utilisation des cookies sur notre site/plateforme.

Vous pouvez gérer de nombreux cookies d’affichage d’entreprises en ligne sur la page web améri­caine http://www.aboutads.info/choices/ ou sur la page web euro­péenne http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/.

Pages Web de tiers en général

Lorsque vous cliquez sur un lien vers une autre page Web ou un autre site, vous quittez notre page Web et vous visitez une autre page Web ; dans ce cas vos infor­ma­tions person­nelles ou vos données anonymes peuvent être collec­tées par une autre auto­rité. Nous ne contrô­lons pas et nous ne véri­fions pas ces pages Web externes et leurs contenus, et nous ne répon­dons pas desdites pages ou de leur contenu. Veuillez noter que les dispo­si­tions de cette direc­tive sur la protec­tion des données ne sont pas appli­ca­bles à ces pages Web externes, ni à leurs contenus, ni aux collectes de données qui sont effec­tuées une fois que vous avez cliqué sur les liens vers de telles pages Web externes.

Google Analy­tics

COMATCH utilise Google Analy­tics, un service d’analyse Web de la société Google LLC., Moun­tain View, CA, États-Unis (« Google »). Google Analy­tics utilise lesdits « cookies », des fichiers textes qui sont sauvegardés sur le terminal utilisé et qui permet­tent ainsi de faire une analyse de l’utilisation de COMATCH. Les infor­ma­tions produ­ites par le cookie sur l’utilisation de l’offre par vous : le type/la version du navi­ga­teur ; le système d’exploitation utilisé ; l’URL de réfé­rence (la page consultée précé­dem­ment) ; nom d’hôte de l’ordinateur d’accès (adresse IP) ; heure de la requête du serveur en cas d’utilisation de la page Web sont en général trans­mises sur un serveur de Google aux États-Unis et y sont sauvegar­dées, mais compte tenu de l’activation de l’anonymisation de l’IP sur COMATCH, l’adresse IP de Google est préal­a­b­le­ment tron­quée au sein des États membres de l’Union euro­péenne ou dans d’autres États signa­taires de l’Accord sur l’Espace écono­mique euro­péen. Seule­ment lors de cas excep­ti­on­nels, l’adresse IP complète sera trans­mise et tron­quée sur un serveur de Google aux États-Unis. L’anonymisation de l’IP est active sur COMATCH. Pour le compte de COMATCH, Google utili­sera ces infor­ma­tions pour évaluer l’utilisation de COMATCH par les utili­sa­teurs, afin de regrouper des rapports sur les activités des pages Web et afin de fournir à notre égard d’autres presta­tions liées à l’utilisation de l’offre et de l’utilisation d’Internet. Dans la mesure où l’anonymisation de l’IP est suspendue, l’article 6, paragr.1 f) du RGPD ou la TMG (loi alle­mande sur les télé­mé­dias) constitue la base juri­dique du trai­te­ment des données dans notre intérêt légitime (ou les inté­rêts légitimes de tiers mandatés par nos soins) d’une assurance qualité ou d’une analyse stati­stique du compor­te­ment de l’utilisateur.

L’adresse IP trans­mise dans le cadre de Google Analy­tics par votre navi­ga­teur n’est pas réunie avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher la sauvegarde de cookies grâce à un para­mé­trage corre­spondant de votre logi­ciel de navi­ga­tion ; il convient toute­fois d’attirer votre atten­tion sur le fait que dans ce cas, vous ne pouvez pas utiliser plei­ne­ment toutes les fonc­tions de COMATCH.

Oppo­si­tion: de plus, vous pouvez empêcher la collecte de données géné­rées par le cookie et liée à votre utili­sa­tion de COMATCH (y compris l’adresse IP) et le trai­te­ment de ces données par Google en télé­char­geant et en installant le plugin dispo­nible sous le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en.

Par ailleurs, vous trou­verez de plus amples rens­eig­ne­ments dans les dispo­si­tions sur la protec­tion des données de Google : https://policies.google.com/privacy

Google Tag Manager

Notre site Web utilise Google Tag Manager de Google LLC, Moun­tain View, CA, États-Unis (« Google »). Avec Google Tag Manager, les balises de sites Web peuvent être gérées par le biais d’une inter­face. Les balises sont de petits éléments de code sur votre site Web qui servent entre autres à mesurer le compor­te­ment des intern­autes, à saisir l’impact de la publi­cité en ligne et des canaux sociaux, à utiliser le remar­ke­ting et l’orientation vers des groupes cibles et à tester et opti­miser notre site Web. L’outil Tag Manager à propre­ment parler (qui implé­mente les balises) est un domaine sans cookies. L’outil déclenche d’autres balises qui collec­tent, elles, des données dans certaines circon­stances. Google Tag Manager n’accède pas à ces données. Si l’outil a été désac­tivé au niveau du domaine ou du cookie, cette désac­tiva­tion s’applique à toutes les balises de suivi implé­men­tées avec Google Tag Manager. Ainsi, jamais aucune donnée ne sera trans­misse à d’autres produits Google sans votre consen­te­ment.

Dans la mesure où les données à carac­tère personnel sont traitées, l’article 6, paragr.1 f) du RGPD ou de la TMG constitue la base juri­dique du trai­te­ment des données dans notre intérêt légitime (ou les inté­rêts légitimes de tiers mandatés par nos soins) d’une assurance qualité ou d’une analyse stati­stique du compor­te­ment de l’utilisateur.

Par ailleurs, de plus amples infor­ma­tions sont dispo­ni­bles dans la décla­ra­tion sur la protec­tion des données de Google : http://services.google.com/sitestats/en.html

Outbrain

Pour la publi­cité de nos contenus sur les pages de l’éditeur, nous utili­sons la tech­no­logie du four­nis­seur Outbrain dont le siège se trouve au Royaume-Uni. En utili­sant ce service, Outbrain place entre autres des cookies, pour attirer l’attention de l’utilisateur, sur la base de données pseud­ony­mi­sées, sur d’autres contenus au sein de notre site Web. L’utilisateur peut visua­liser ces recom­man­da­tions, basées sur les contenus lus par l’utilisateur dans un passé proche, dans le widget. Les contenus affi­chés sont fournis aussi bien sur le plan tech­nique que sur celui du contenu par Outbrain. À cet effet, Outbrain collecte les données suiv­antes : source de l’appareil, type de navi­ga­teur ainsi que l’adresse IP pseud­ony­misée de l’utilisateur. Pour une pseud­ony­mi­sa­tion de l’adresse IP, le dernier octet de l’adresse IP est supprimé afin de mettre un terme à l’identification indi­vi­du­elle de l’utilisateur. COMATCH elle-même ne traite aucune donnée à carac­tère personnel lors de l’utilisation d’Outbrain.

D’autres infor­ma­tions rela­tives à la protec­tion des données d’Outbrain sont dispo­ni­bles sous https://www.outbrain.com/en/legal/. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation des données nous permet­tant de vous envoyer des recom­man­da­tions person­nali­sées à des fins de suivi; des infor­ma­tions à ce sujet sont dispo­ni­bles sur le site d’Outbrain à l’adresse https://www.outbrain.com/en/legal/privacy sous le point « Types d’utilisateurs Outbrain » (y compris la désac­tiva­tion /opt-out)

Liens vers les médias sociaux

COMATCH est connectée par des liens à différents réseaux sociaux, notam­ment Face­book, Twitter, Xing et LinkedIn. Si vous cliquez sur ces boutons, vous êtes auto­ma­ti­que­ment dirigé(e) vers la page respec­tive de COMATCH sur le réseau social et les données sont alors traitées à part via le serveur de chaque réseau social.

E. Un trans­fert des données hors de l’UE peut-il avoir lieu ?

En raison de l’intégration d’un four­nis­seur tiers, vos données peuvent être trans­mises à des pays tiers, c.-à-d. des pays en dehors de l’UE, lors de l’utilisation de l’offre.

Services sur le site Web qui trai­tent les données en dehors de l’UE

En cas d’utilisation du site Web, il est possible que des données soient trans­fé­rées en dehors de l’UE lors d’une visite ou de l’utilisation de COMATCH sur le site Internet. Cela concerne notam­ment les services de Google. La ou les sociétés américaine(s) qui propo­sent les services de Google, sont respec­tive­ment certi­fiées selon la conven­tion de l’Europe et des États-Unis « Privacy Shield » et garan­tis­sent ainsi le respect du niveau de protec­tion des données en vigueur au sein de l’UE.

Autres four­nis­seurs externes qui trai­tent les données en dehors de l’UE

Si vous êtes inscrit(e) chez nous comme consul­tant ou client, un trans­fert des données est réalisé en dehors de l’UE en raison de l’utilisation des services d’hébergement et de cloud, des services CRM ou des parten­aires de service externes, par exemple pour le trai­te­ment des questions clients ou de la commu­ni­ca­tion interne, qui agis­sent pour notre compte et qui nous souti­en­nent dans l’exécution de nos activités commer­ciales ou la présen­ta­tion de notre site Web (base juri­dique de l’article 6, paragr. 1 b ou f) du RGPD.

Nous utili­sons l’outil de bulle­tins d’information Mail­chimp afin de vous trans­mettre des infor­ma­tions par e-mail. Mail­chimp est certi­fiée confor­mé­ment au Privacy-Shield UE-États-Unis. Par ailleurs, il existe un accord sur le trai­te­ment des commandes (« Data Proces­sing Addendum ») pour garantir le respect de la régle­men­ta­tion en vigueur au sein de l’UE.

Nous utili­sons Pipe­d­rive comme outil CRM. Selon Pipe­d­rive, la société sera certi­fiée en 2018, confor­mé­ment au Privacy-Shield UE-États-Unis. Par ailleurs, il existe un accord sur le trai­te­ment des commandes (« Data Proces­sing Addendum ») pour garantir le respect de la régle­men­ta­tion en vigueur au sein de l’UE.

F. Vos droits : infor­ma­tion, révo­ca­tion, modi­fi­ca­tion, correc­tion et actua­li­sa­tion, suppres­sion, limi­ta­tion du trai­te­ment, porta­bi­lité, droit de récla­ma­tion

Révo­ca­tion

Vous avez le droit de révo­quer à notre égard et à tout moment votre consen­te­ment prenant effet pour l’avenir, concer­nant l’utilisation, le trai­te­ment ou la trans­mis­sion de vos données par cour­rier élec­tro­nique à info@comatch.com, dans la mesure où le trai­te­ment des données se fait sur la base de votre consen­te­ment.

En cas de révo­ca­tion, nous ne trai­te­rons plus vos données sauvegar­dées (ou celles de la personne concernée) et les suppri­me­rons immé­dia­te­ment. Cette dispo­si­tion n’est pas appli­cable, tant que des raisons impé­rieuses et légitimes peuvent être étab­lies, que les inté­rêts, droits et libertés de l’utilisateur l’emportent ou que le trai­te­ment des données est néces­saire à la consta­ta­tion, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

Par conséquent, nous conti­nue­rons à utiliser ces données par exemple lorsque celles-ci sont encore néces­saires au trai­te­ment des rela­tions contrac­tu­elles.

Droit d’accès

Vous, ou la personne concernée, disposez à tout moment d’un droit légal de rens­eig­ne­ment gratuit concer­nant les données enre­gi­s­trées à votre sujet ou sur sa personne. Pour toute demande, l’utilisateur peut s’adresser à info@comatch.com.

Le droit d’information ne s’applique pas notam­ment lorsque les données sont sauvegar­dées unique­ment du fait qu’elles ne doivent pas être suppri­mées en vertu des dispo­si­tions légales ou statu­taires rela­tives à l’obligation de conser­va­tion ou lorsqu’elles sont utili­sées exclu­si­ve­ment à des fins de sauvegarde ou de suivi en matière de protec­tion des données et que la trans­mis­sion des infor­ma­tions néces­si­te­rait des efforts dispro­por­ti­onnés et qu’un trai­te­ment à d’autres fins par la mise en place de mesures tech­ni­ques et orga­ni­sa­ti­on­nelles est exclu.

Rectifi­ca­tion et ajout de données

Vous, ou la personne concernée, avez le droit de nous demander la rectifi­ca­tion de(s) donnée(s) personnelle(s) erronée(s) correspondante(s) dans les meilleurs délais. Compte tenu des fina­lités du trai­te­ment, la personne concernée a le droit de demander l’ajout de données person­nelles incom­plètes, égale­ment sous forme d’une décla­ra­tion complé­men­taire. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser respec­tive­ment à info@comatch.com.

Efface­ment (« Droit à l’oubli »)

Vous, ou la personne concernée, avez le droit de demander l’effacement des données person­nelles sauvegar­dées chez nous dans les meilleurs délais. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser respec­tive­ment à info@comatch.com.

Veuillez-vous référer à ce sujet aux points suiv­ants : « Limi­ta­tion du trai­te­ment » ainsi que « Durée de la sauvegarde des données person­nelles ; délai d’effacement ».

Limi­ta­tion du trai­te­ment

Vous, ou la personne concernée, avez le droit de demander la limi­ta­tion du trai­te­ment des données person­nelles sauvegar­dées chez nous dans les meilleurs délais. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser respec­tive­ment à info@comatch.com.

Vous êtes en droit d’obtenir la limi­ta­tion du trai­te­ment des données person­nelles vous concer­nant lorsqu’une des condi­tions suiv­antes s’applique :

  • l’exactitude des données à carac­tère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permet­tant au respons­able du trai­te­ment de véri­fier l’exactitude des données à carac­tère personnel ;
  • le trai­te­ment est illi­cite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à carac­tère personnel et exige à la place la limi­ta­tion de leur utili­sa­tion ;
  • le respons­able du trai­te­ment des données n’a plus besoin des données à carac­tère personnel aux fins du trai­te­ment, mais celles-ci sont encore néces­saires à la personne concernée pour la consta­ta­tion, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou
  • la personne concernée s’est opposée au trai­te­ment tant qu’il n’a pas été déter­miné que les motifs légitimes pour­suivis par le respons­able du trai­te­ment préva­lent sur ceux de la personne concernée.

Si vous avez obtenu la limi­ta­tion du trai­te­ment, vous êtes informé(e) par nos soins en conséquence avant que la limi­ta­tion du trai­te­ment ne soit levée.

Une limi­ta­tion du trai­te­ment peut être pour­suivie dans certains cas à la place d’un efface­ment des données. Veuillez-vous référer égale­ment à ce sujet notam­ment au point précé­dent « Efface­ment » (« Droit à l’oubli »).

Droit à la porta­bi­lité des données

Vous êtes en droit d’obtenir les données person­nelles que vous avez mises à notre dispo­si­tion vous concer­nant, dans un format struc­turé, courant et lisible de manière auto­ma­tisée. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser respec­tive­ment à info@comatch.com.

Vous êtes en outre en droit de trans­mettre ces données à un autre respons­able sans en être empêché par le respons­able à la dispo­si­tion duquel ont été mises les données person­nelles, dès lors que le trai­te­ment repose sur un consen­te­ment ou sur un contrat auquel la personne concernée est partie et le trai­te­ment est réalisé à l’aide d’une procé­dure auto­ma­tisée. Dans le cadre de l’exercice de votre droit portant sur la porta­bi­lité des données, vous pouvez en outre obtenir que les données person­nelles vous concer­nant soient direc­te­ment trans­mises d’un respons­able à un autre, dans la mesure où cela est réali­sable sur le plan tech­nique et ne porte aucune atteinte aux libertés et droits d’autres personnes.

Le droit à la porta­bi­lité des données ne s’applique pas à un trai­te­ment des données person­nelles requis pour exécuter une mission d’intérêt public ou rele­vant de l’exercice de l’autorité publique délé­guée au respons­able.

Droit de recours

Vous, ou la personne concernée, avez un droit de recours auprès d’une auto­rité de contrôle de votre choix. Les auto­rités de contrôle en Allemagne sont les auto­rités compé­tentes en matière de protec­tion des données, en fonc­tion du droit respectif des Länder.

Une liste des auto­rités compé­tentes en matière de protec­tion des données se trouve ici : https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html ou http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080

L’autorité compé­tente à laquelle nous sommes ratta­chés est :
Berliner Beauf­tragte für Daten­schutz und Infor­ma­ti­ons­frei­heit (personne en charge de la protec­tion des données et de la liberté de l’information)
Fried­rich­straße 219 | D-10969 Berlin
Télé­phone : +49-(0)30-138-89-0 | E-Mail: mailbox@datenschutz-berlin.de

Durée de sauvegarde des données à carac­tères personnel ; délai d’effacement

En général, nous ne stockons vos données person­nelles que durant la période néces­saire pour l’exécution du contrat ou la fina­lité respec­tive et nous limitons la durée de sauvegarde au strict minimum néces­saire.

En cas de rela­tions contrac­tu­elles à long terme, comme lors d’une utili­sa­tion de notre offre, les péri­odes de stockage peuvent varier, mais sont en général limitées à la durée de la rela­tion contrac­tu­elle ou concer­nant les données perma­nentes à la durée de conser­va­tion légale (entre autres, confor­mé­ment au Code du commerce alle­mand (HGB) et au Code des impôts(AO)). Les critères pour la durée de sauvegarde sont entre autres de savoir si les données sont encore actu­elles, la rela­tion contrac­tu­elle établie avec nous perdure ou si une demande a déjà été traitée ou une opéra­tion a été achevée ou non et si des péri­odes de conser­va­tion légales pour les données person­nelles sont perti­nentes ou non.

G. Sécu­rité des données et champ d’application

Sécu­rité des données

COMATCH est atta­chée à la sécu­rité de vos données person­nelles. Nous (ainsi que nos presta­taires de services externes) utili­sons une série de tech­no­lo­gies et de procé­dures de sécu­rité aux normes de l’industrie afin de protéger vos infor­ma­tions person­nelles contre tout accès, utili­sa­tion ou divul­ga­tion non auto­risés. En principe, lors de l’offre de nos services et notam­ment lorsque des infor­ma­tions sensi­bles (par exemple, infor­ma­tions du compte) sont saisies dans votre profil, nous (ou nos presta­taires de services externes) cryp­tons la trans­mis­sion desdites infor­ma­tions via Secure Sockets Layer Tech­no­logy (SSL).

Les données des services de COMATCH sont exclu­si­ve­ment sauvegar­dées et traitées au sein de l’Union euro­péenne, sous réserve d’autres infor­ma­tions à l’utilisateur.

Vali­dité et modi­fi­ca­tions de la présente décla­ra­tion sur la protec­tion des données

Les dispo­si­tions sur la protec­tion des données peuvent à tout moment être consul­tées et impri­mées à la page Internet à l’adresse https://www.comatch.com/de/privacy.

Nous avons le droit de modi­fier ces dispo­si­tions sur la protec­tion des données sous réserve du respect des prescrip­tions en vigueur.